Conditions Générales
Article 1. Applicabilité
1.1 Ces Conditions Générales de Vente (ci-après : Conditions) s'appliquent exclusivement à toutes les offres, commandes et accords de MXplus.nl, à l'exclusion de toute autre condition générale..
1.2 Accepter une offre ou passer une commande signifie que vous acceptez l'applicabilité de ces Termes et Conditions.
1.3 Les déviations par rapport aux dispositions des présentes Conditions Générales ne peuvent être effectuées que par écrit, auquel cas les autres dispositions restent en vigueur..
1.4 Tous les droits et revendications, tels que stipulés dans ces conditions et dans tout accord ultérieur au bénéfice de MXplus.nl, sont également stipulés au bénéfice des intermédiaires et d'autres tiers engagés par MXplus.nl.
Article 2. Offres/Accords
2.1 Toutes les offres de MXplus.nl ne sont pas contraignantes, et MXplus.nl se réserve expressément le droit de modifier les prix, notamment lorsque cela est nécessaire en raison de réglementations (légales). Voir également l'article 3.6.
2.2 Un accord n'est établi qu'après l'acceptation de votre commande par MXplus.nl. MXplus.nl a le droit de refuser des commandes ou d'attacher certaines conditions à la livraison, sauf indication contraire expresse. Si une commande n'est pas acceptée, MXplus.nl vous informera dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la commande..
Article 3. Prix et paiements
3.1 Les prix indiqués pour les produits et services offerts sont en euros, TVA comprise et hors frais de traitement et de livraison, ainsi que toute taxe ou autre charge, sauf indication contraire ou accord écrit.
3.2 Le paiement peut être effectué de la manière indiquée lors du processus de commande. Des conditions supplémentaires (de paiement/de commande) peuvent s'appliquer à votre commande. Pour les paiements effectués par virement bancaire ou giro, la date de paiement est la date de crédit du giro ou du compte bancaire de MXplus.nl.
3.3 Si les prix des produits et services offerts augmentent pendant la période entre la commande et son exécution, vous avez le droit d'annuler la commande ou de résilier le contrat dans les dix (10) jours suivant la notification de l'augmentation de prix par MXplus.nl.
Article 4. Livraison
4.1 Les délais de livraison spécifiés par MXplus.nl ne sont que indicatifs. Le dépassement de tout délai de livraison ne vous donne droit à aucune compensation ni ne vous accorde le droit d'annuler votre commande ou de dissoudre l'accord, à moins que le dépassement du délai de livraison ne soit tel qu'il soit déraisonnable de s'attendre à ce que vous mainteniez l'accord. Dans ce cas, vous avez le droit d'annuler la commande ou de dissoudre l'accord dans la mesure où cela est nécessaire..
4.2 La livraison des produits a lieu à l'endroit et au moment où les produits sont prêts à être expédiés vers vous.
4.3 Si nous ne sommes pas en mesure de livrer dans un délai de 30 jours, vous en serez informé. En consultation, vous avez le droit d'annuler votre commande sans frais ou de convenir d'un nouveau délai de livraison avec nous..
Article 5. Réserve de propriété
5.1 La propriété des produits livrés ne se transfère qu'une fois que vous avez rempli toutes les obligations dues à Mino.nl en vertu de tout accord. Le risque concernant les produits vous est transféré au moment de la livraison..
Article 6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
6.1 Vous devez respecter pleinement et sans condition tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle qui reposent sur les produits fournis par Mino.nl.
6.2 MXplus.nl ne garantit pas que les produits qui vous sont livrés ne portent pas atteinte à des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle (non écrits) de tiers.
Article 7. Réclamations et Responsabilité
7.1 Vous avez l'obligation de vérifier à la livraison si les produits sont conformes à l'accord. Si ce n'est pas le cas, vous devez informer MXplus.nl dès que possible et en tout cas dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison, ou au moins après qu'il a été raisonnablement possible de le constater, par écrit et avec justification..
7.2 S'il est démontré que les produits ne sont pas conformes à l'accord, MXplus.nl a la possibilité de remplacer les produits concernés lors de leur retour par de nouveaux produits ou de rembourser la valeur de la facture de ces produits.
7.3 Si vous ne souhaitez pas accepter un produit pour une raison quelconque, vous avez le droit de retourner le produit à MXplus.nl dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison. Les retours ne seront acceptés dans ce cas que si l'emballage du produit est intact et que le sceau en plastique sur l'emballage n'a pas été brisé, et il est également stipulé que les frais de retour sont à votre charge..
Article 8. Commandes/Communication
8.1 En cas de malentendus, de distorsions, de retards ou de livraison incorrecte des commandes et des communications résultant de l'utilisation d'Internet ou de tout autre moyen de communication dans l'interaction entre vous et MXplus.nl, ou entre MXplus.nl et des tiers, dans la mesure où cela concerne la relation entre vous et MXplus.nl, MXplus.nl n'est pas responsable, sauf et dans la mesure où il y a intention ou négligence grave de la part de MXplus.nl.
Article 9. Force Majeure
9.1 Sans préjudice de tout autre droit qu'elle pourrait avoir, MXplus.nl a le droit, en cas de force majeure, de suspendre l'exécution de votre commande à sa discrétion, ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, en vous en informant par écrit et sans que MXplus.nl soit tenu de verser une quelconque indemnité, à moins que cela ne soit inacceptable dans les circonstances données selon des normes de raisonnabilité et d'équité..
9.2 La force majeure est entendue comme tout manquement qui ne peut être attribué à MXplus.nl, car il n'est pas dû à sa faute et ne relève pas de sa responsabilité selon la loi, l'acte juridique ou les opinions prévalentes en matière de circulation..
Article 10. Divers
10.1 Si vous fournissez à MXplus.nl un avis écrit d'une adresse, MXplus.nl a le droit d'envoyer toutes les commandes à cette adresse, à moins que vous ne fournissiez à MXplus.nl un avis écrit d'une autre adresse à laquelle vos commandes doivent être envoyées..
10.2 Si MXplus.nl permet des déviations de ces Conditions pour une courte ou longue période, que ce soit explicitement ou implicitement, cela n'affecte pas son droit d'exiger le respect direct et strict de ces Conditions. Vous ne pouvez jamais revendiquer un droit basé sur le fait que MXplus.nl applique ces Conditions de manière flexible..
10.3 Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions ou de tout autre accord avec MXplus.nl sont jugées en conflit avec toute réglementation légale applicable, la disposition concernée sera nulle et non avenue et sera remplacée par une nouvelle disposition comparable légalement permise à déterminer par MXplus.nl.
10.4 MXplus.nl est autorisé à utiliser des tiers dans l'exécution de votre/vos commande(s).
Article 11. Droit applicable et tribunal compétent
11.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels ces Conditions s'appliquent, ainsi que ces Conditions elles-mêmes, sont exclusivement régis par le droit néerlandais.
11.2 Tous les litiges entre les parties seront exclusivement soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
MXplus.nl
Smaragdweg 12
5527 LB Hapert
Email: sales@Mxplus.nl
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